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Affaires Sanitaires Et Sociales

Conseil 20181508
Préfecture de la Moselle

Caractère communicable à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), des documents suivants...

06/09/2018 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Permis de conduire
Avis 20181510
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, fils de ses clients agissant en...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181517
Mairie de Bagnolet

Consultation de son dossier de demande de logement.

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20181523
Centre hospitalier de Die

Communication du dernier rapport d'évaluation adressé au directeur de l'ARS relatif au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20181529
Centre hospitalier de Bailleul

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne

Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment : 1) la...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181571
Centre hospitalier d'Abbeville

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour son hospitalisation du 14 juin 2016.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181581
Hôpital Saint-Joseph de Marseille

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, notamment : 1)...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181600
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication « des archives ou références d'une enquête concernant le rapport d’informations...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181601
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie intégrale de son dossier médical concernant sa seconde opération effectuée le 6 février 2011.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les rapports qu'enquête de 2008...

12/07/2018 Sans objet/Détruit Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181605
Mairie de Metz

Copie du courrier la concernant adressé par des voisins au centre communal d'action sociale.

12/07/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20181614
Centre médico-psycho-pédagogique du Sentier (CMPP75)

Copie, en tant que représentant légal, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, de...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20181621
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué entre 1989 et 1994 détenu par l'hôpital...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181627
Groupe hospitalier du Havre

Copie, sur papier et par voie postale, facturée à son client, en tant qu'ayant droit de sa mère...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181629
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication des relevés d'indemnités journalières pour les périodes suivantes : 1) pour...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181631
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour à l'hôpital...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel