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Avis 20183339
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation :
1)...
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Avis 20183353
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Copie de la convention passée entre l’État et la Mutuelle Générale de l’Éducation nationale...
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Avis 20183362
Foyer départemental de l'enfance du Tilleul
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...
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Avis 20183374
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants :
1) les résultats intégraux d’analyses de légionelles...
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Avis 20183408
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des données brutes ayant permis d'établir les enquêtes Noyades présentées sur la...
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Avis 20183427
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des rapports de visites effectuées par la...
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Avis 20183497
Agence nationale des systemes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Communication des documents suivants :
1) tout document quelle qu'en soit la nature et/ou le...
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Avis 20183514
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant la sécurité incendie du local commercial situé 5...
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Avis 20183527
Conseil départemental de l'Eure
Communication de l’intégralité du dossier CRIP et ASE de sa fille, X.
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Avis 20183535
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté portant constitution de la commission des...
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Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...
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Avis 20181433
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des relevés des indemnités journalières perçues par son client de 1974 à 1976.
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Avis 20181447
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, relatif à sa maladie...
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Avis 20181458
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication, par voie postale, de l'intégralité des décisions et courriers la concernant,...
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Avis 20181467
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du courrier titré « conséquences de la publication du nouvel arrêté relatif aux...
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Avis 20181474
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile L'Escale - (SESSAD)
Communication de l'intégralité du dossier médical et suivi en psychothérapie, de son fils majeur...
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Avis 20181480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.
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Avis 20181488
Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie (SIEMP)
Communication des documents suivants concernant l'attribution d'un logement :
1) la preuve du...
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Avis 20181499
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 25 février 2016, notamment...
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Avis 20181505
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication de la décision faisant bénéficier son père, Monsieur X, décédé le 18 janvier 2014,...