Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20181861
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de ses arrêts de travail comportant leur motif pour la période du 14 décembre 2011 au 28...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20181862
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)

Communication du rapport de contrôle et d’inspection concernant le cheval, le tigre et les deux...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181865
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)

Copie du rapport d'inspection réalisé dans le Zoo de la Fauverie du Mont Faron ainsi que de...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181868
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et les conditions de prise en charge dans...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20181869
Conseil départemental de l'Oise

Caractère communicable de la liste des assistantes familiales agréées détenue par le département...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20181875
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Copie des documents suivants : 1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...

13/09/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181882
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte rendu opératoire de l’intervention (changement d’une valve péritonéale)...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181895
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181905
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant son dossier relatif à ses...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20181931
Ministère de l'Intérieur

Copie des 3 documents ci-dessous référencés dans une note de service concernant la mise en...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20181936
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son épouse vietnamienne : 1)...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181948
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20181949
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication du texte interdisant de toucher le RSA après un départ à la retraite à taux plein.

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Réglementation Retraite
Avis 20181950
Métropole Aix Marseille Provence

Communication des documents suivants : 1) le courrier de saisine de Monsieur X, maire de...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Equipements collectifs Personnes âgées
Avis 20181951
Hôpital La Musse

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181973
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181985
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance le concernant ainsi que ses enfants.

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20181995
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 9 mai 2017 à l'hôpital central...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181997
Conseil départemental de la Marne

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public