Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20181998
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20182006
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)

Communication des documents suivants : 1) le texte ou la décision du conseil d'administration...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182007
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)

Copie des documents suivants : 1) les déclarations trimestrielles de ressources relatives à son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182018
Centre hospitalier départemental de Vendée

Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le X dans le service...

13/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20182026
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Caractère communicable de la lettre de dénonciation reçue par la caisse, à la personne mise en...

13/09/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182029
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du rapport de l'information préoccupante concernant les trois enfants de son client.

27/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182034
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents établis consécutivement à ses démarches mettant en cause...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20182035
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de l'annexe manuscrite de la fiche d'information préoccupante contenue dans son...

27/09/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20182040
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment l'ensemble des résultats d'examens,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182049
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19)

Communication de tous documents établis ou en possession de l’ARS concernant l’affaire qui...

27/09/2018 Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20182069
Mairie de Saint-Gratien

Communication du rapport relatif à l'insalubrité de son ancien logement sis X à Saint-Gratien.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...

13/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182076
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client de nationalité ivoirienne, dans le cadre de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182087
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182105
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la notification faite par l’UNCAM au ministère de la santé et des affaires...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20182106
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite, des documents suivants le...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182109
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)

Copie du rapport de contrôle de son dossier.

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182111
Centre hospitalier de Jonzac

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente ainsi que de l'intégralité des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT