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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20182308
Premier ministre

Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 : 1)...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20182309
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'avis préalable au décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 du représentant de...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20182317
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier ouvert par la cellule départementale de recueil de traitement...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne

Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20182348
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication de la prescription du cardiologue du service ophtalmologie dans le cadre du...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182350
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de signalement au TGI de Mulhouse...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...

06/09/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182359
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses 6 enfants, notamment les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182361
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué par le Groupe hospitalier...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182362
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de la liste de ses trente patients à qui il a délivré plus de 20 molécules...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Professions médicales Sécurité sanitaire
Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)

Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...

27/09/2018 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182377
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des documents...

31/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20182379
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)

Copie du rapport diagnostic de son logement, réalisé par Madame X le 9 avril 2018.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale Logement Sécurité sanitaire
Avis 20182417
Conseil départemental de l'ordre des médecins des Yvelines

Copie des documents suivants : 1) le dossier que le conseil départemental des Yvelines de...

06/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20182420
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical, dossier infirmier, dossier d'hospitalisation...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182430
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication de tout document présentant l'analyse de sa situation auprès de la CAF, indiquant...

15/09/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182434
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie de l’appel de cotisation initial émis par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182437
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail - Nord-Est (CARSAT 54)

Copie de l'intégralité des pièces sur support informatique ou papier, des dossiers...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182470
Conseil départemental des Yvelines

Communication de l'information préoccupante ayant menée à une évaluation de sa situation familiale.

06/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de tout document le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance