Avis 20182348 Séance du 31/10/2018

Communication de la prescription du cardiologue du service ophtalmologie dans le cadre du protocole thérapeutique précédant l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 15 avril 2016.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Duffaut à sa demande de communication de la prescription du cardiologue du service ophtalmologie dans le cadre du protocole thérapeutique précédant l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 15 avril 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier Henri Duffaut a informé la commission que le document sollicité n'existe pas, le médecin anesthésiste ayant fait application des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), dont la synthèse a été transmise au demandeur par courrier du 17 août 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.