-
Avis 20175850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...
-
Avis 20175857
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication du rapport d'enquête administrative le concernant, effectuée le 18 juillet 2017 à...
-
Avis 20175858
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Copie de l'enquête menée par les services de la communauté concernant la gestion du service...
-
Avis 20175864
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
-
Avis 20175866
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'intégralité de...
-
Avis 20175877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'une expertise médicale en cours, de son décompte de remboursement...
-
Avis 20175880
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication du projet de santé de la Maison de santé pluri-professionnelle « Esculape » de Luçon.
-
Avis 20175884
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Communication du courrier, envoyé courant 2016, relatif à l’orientation prévue à l’article...
-
Avis 20175885
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents administratifs suivants :
1) le courrier prévu à l’article article R.262-69...
-
Conseil 20175886
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable au fils, du dossier médical des ses parents décédés, sachant qu'il...
-
Avis 20175888
Ministère de la Justice
Communication d'une expertise psychiatrique la concernant demandée dans le cadre d'un recours à...
-
Avis 20175889
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)
Communication du rapport d'une enquête réalisée en sa présence et dans laquelle il avait été...
-
Avis 20175893
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...
-
Avis 20175906
Association de parents et d'enfants inadaptés d'Orange (APEI)
Communication des deux fiches de signalement faites auprès du conseil départemental et une fiche...
-
Avis 20175917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...
-
Avis 20175919
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des documents suivants, de préférence sous forme numérique :
1) les avis,...
-
Avis 20175925
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses bulletins de salaires pour la période du 30 avril 1980 au 30 avril 1985, relatifs à...
-
Avis 20175935
Centre hospitalier de Lodève
Communication, afin de de faire valoir les droits de son client dans le cadre d'une succession,...
-
Avis 20175941
Centre médico psycho pédagogique de Cenon
Communication de « l’ensemble des données détenues sur lui, ou qui le concernent directement et...