Avis 20175894 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service endocrinologie/diabétologie pour la période allant de 2003 à 2010. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg a indiqué à la commission d'une part, qu'en dépit des recherches effectuées, les pièces du dossier de consultation de Monsieur X concernant la période allant de 2003 à 2008 n'ont pu être retrouvées et d'autre part, que les pièces concernant la période allant de 2009 à 2010 ont été transmises au demandeur par courrier du 20 février 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.