Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175465
Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault

Consultation, si nécessaire sur écran sur place et sans l'intermédiaire d'un médecin comme la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175469
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication, afin de de faire valoir les droits de ses clientes et de démontrer que leur père...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175474
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Copie des documents suivants concernant la réalisation de contrôles de l'activité de son client,...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20175488
Mairie de Tours

Caractère communicable au père d'un enfant inscrit à la crèche, de la fiche « autorisation...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20175492
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20175494
Centre hospitalier de Redon

Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical d'un patient décédé à son épouse,...

08/02/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175506
Groupe hospitalier du Havre

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée le 25 février 2017...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175518
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie de documents dans le cadre du rejet de la pension d'inaptitude demandée en raison de sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175530
Conseil départemental du Calvados

Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20175562
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)

Copie du dernier plan personnalisé de compensation (PPC) concernant son fils X X, né le 11 mai...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175567
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie, par envoi postal ou sous forme dématérialisée, des relevés de l'audit énergétique...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175576
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention : 1) le compte rendu...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175581
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de l'information préoccupante concernant son fils X.

08/02/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175596
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du mode de calcul appliqué aux cotisations versées pour l'année 2017.

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175605
Maison départementale des personnes handicapées de la Loire (MDPH 42)

Communication du document relatif à la prestation de compensation du handicap (PCH) élaboré le...

08/02/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175606
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication des documents administratifs relatifs à la réglementation, à la mission et au mode...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175613
Conseil départemental de la Gironde

Consultation de l'ensemble de ses dossiers de demande d'aide financière, constitués par les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175615
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des décomptes de remboursements CPAM pour le mois de mai 2016 et juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20175635
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers de l'Hérault et du Gard

Communication de l'intégralité d'un courriel envoyé à Madame X, infirmière, le 13 septembre 2017...

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire