Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175306
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie, afin de protéger les intérêts de son défunt mari Monsieur X décédé le 23 mai 2017, des...

25/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175308
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son entier dossier médical concernant ses admissions aux urgences du centre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175326
Mairie de Paris

Copie électronique du rapport présenté par Monsieur X, au nom de la 4ème commission (rapport...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20175345
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine (CROUS 54)

Communication de l'intégralité des déclarations ou des témoignages à « caractère diffamatoire »...

08/02/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175357
Commission régionale d'indemnisation et conciliation d'Ile de France (CRCI)

Communication de tout document mentionnant les participants à la décision prise sur son dossier...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175359
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des documents suivants : 1) les copies du registre des traitements informatisés de...

31/12/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175360
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier d’informations préoccupantes concernant ses enfants.

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175362
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay

Copie de l'intégralité de son dossier médical alors qu'il n'a pu consulter qu'une partie de la...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175373
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence les Hermines » (EHPAD 56)

Communication de l'entier dossier de suivi de soins, à savoir les observations, les analyses,...

25/01/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20175374
Centre Hélio-Marin de l'UGECAM de Vallauris

Communication des interprétations et résultats relatifs aux radiographies du rachis entier...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175392
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication de l'information préoccupante, et notamment de l'identité de la personne ayant...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175406
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie, par recommandé avec accusé de réception, de l'intégralité de son dossier médical...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175412
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du rapport de la mission d'inspection de l'unité d'hébergement d'urgence de...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175415
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20175434
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'« entreprise » RSI Auvergne déposés...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175440
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de son dossier médical détenu par le service neurologie pour la période 1989 à 1993,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet

Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175445
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie, à ses frais, de son dossier médical, et notamment ses examens sanguins.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé