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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20175214
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175215
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Allier, de...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...

08/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens

Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175223
Service Médical Limousin - Poitou - Charentes

Communication, afin de de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, et sur le...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175226
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs à la résidence pour personnes âgées la Tête d'Or...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20175239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des clichés de l'imagerie par résonance magnétique du cerveau (IRM cérébrale) de...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175242
Centre hospitalier de Bastia

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits si une...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175251
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de son décompte de remboursement relatif à la période d'octobre 2015 à décembre 2016.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175262
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Castelet Notre Dame (EHPAD 13)

Communication, afin de de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, afin de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la...

25/01/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20175271
Conseil départemental de l'Aube

Caractère communicable à la mère d’enfants atteints d'autisme sévère ayant fait l'objet d'une...

14/12/2017 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)

Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...

25/01/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175292
Université de Pau et des pays de l'Adour

Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...

08/02/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20175298
Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la santé, notamment les prescriptions...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Protection de l’enfance
Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel