Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175637
Mairie de Livron-sur-Drôme

Copie du dossier, détenu par les services de la mairie, et qui comprend des photos et des...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175639
Hôpital Européen de Marseille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175644
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif, concernant le suivi depuis...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20175653
Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF 82)

Copie complète, par voie postale, de tous les documents et du rapport d'enquête administrative...

08/02/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon

Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant : 1) toutes les interventions médicales...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Sécurité sanitaire
Avis 20175663
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication des documents suivants concernant sa consultation du docteur X le 5 septembre 2017...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175668
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Copie de l'ensemble des pièces du rapport d'enquête, ayant conduit à la demande de remboursement...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit Archives
Avis 20175671
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs au rapport d'inspection établi par l'ARS à la...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20175677
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical à la suite de son hospitalisation du 15 juillet au 14 août 2017...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175681
Mairie de Pau

Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20175694
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des éléments suivants : 1) son relevé de situation des années 2016 et 2017 ; 2) son nombre...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175699
Université de Lorraine

Communication des attestations à son encontre visant à ce que son fils majeur X obtienne une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Etablissement supérieur
Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20175714
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des discussions et la...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20175724
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Caractère communicable, à la mère d'un enfant mineur, de la retranscription de l'appel au centre...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Intervention Protection de l’enfance
Avis 20175726
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire
Avis 20175728
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire
Avis 20175729
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...

22/02/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément