-
Avis 20175943
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...
-
Avis 20175945
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...
-
Avis 20175946
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'autorisation obtenue par les services de l'UTAS pour prendre en photo ses...
-
Avis 20175954
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication de l'intégralité des rapports de l'IGAS consacré au Centre Hospitalier Sainte-Anne...
-
Avis 20175955
Conseil départemental de l'Aube
Communication de l'intégralité des documents, notamment du rapport d'évaluation réalisé par les...
-
Avis 20175973
Mairie d'Ivry-sur-Seine
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril, péril imminent, péril non imminent, abrogation...
-
Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...
-
Avis 20175989
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication du formulaire GEVA, avec l'évaluation de ses besoins, et de tout autre document ou...
-
Avis 20175992
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20175996
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le service de...
-
Avis 20175998
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie de tous les courriers ou mails échangés du 1er janvier au 20 octobre 2011 entre le Pact...
-
Avis 20176000
Préfecture de La Réunion
Communication des rapports de contrôle et d'inspection de l'ensemble des fourrières animales de...
-
Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...
-
Conseil 20176019
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Caractère communicable, dans le cadre d'une affaire judiciaire, de l’intégralité des...
-
Avis 20176020
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine - agence de Pau (CARSAT 64)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des documents...
-
Avis 20176021
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication du dossier médical psychiatrique de son fils mineur, X, pour lequel elle détient...
-
Avis 20176024
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication des documents détaillant les sommes affectées par la caisse primaire d'assurance...
-
Avis 20176030
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du registre national des mutuelles pour les années 2001, 2002 et 2003.
-
Conseil 20176040
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable, à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire...
-
Avis 20176047
Centre hospitalier de Roubaix
Copie par envoi postal à son domicile, sans consultation préalable sur place comme proposé par...