Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175730
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément
Avis 20175731
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175735
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie, par courrier, du compte rendu relatif à son hospitalisation au sein du service des...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175740
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, détenus par le CHU Kremlin-Bicêtre : 1) l'ensemble de son dossier...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175746
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital universitaire Robert-Debré...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175758
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Consultation de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175777
Mairie de Paris

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) la convention de marché de...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175782
Conseil départemental des Landes

Copie des documents suivants, relatifs à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...

22/03/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20175789
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie de l'ensemble de son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175792
Centre hospitalier de Coulommiers

Copie de l'ensemble de son dossier médical relatif à son séjour aux urgences le 3 mai 2002,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175798
Conseil départemental de la Drôme

Copie de l'ensemble des rapports d'évaluation, détenus par la cellule de recueil des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175802
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du rapport de pharmacovigilance relatif à l'ancienne formule du...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20175807
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)

Copie de son dossier médical, contenant notamment les informations relatives à ses passages dans...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175813
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175815
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)

Communication de l'intégralité des documents, contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175831
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'état de ses...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20175836
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Caractère communicable à l’intéressé du diagnostic social et financier de sa situation, effectué...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20175837
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux Monsieur X décédé le 2 janvier...

22/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175838
Fonds de Solidarité Logement Gironde (FSL 33)

Communication de l'intégralité de ses dossiers de demandes d'aide financière qui ont été...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20175842
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (Hôpital Saint-Joseph de Paris)

Copie de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...

08/03/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel