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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20202850
Comédie française

Communication des rapports financiers de 2018 et 2019.

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Spectacle
Avis 20202936
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, par courrier électronique, ou, le cas...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202937
Mairie de Chartres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, ou, le cas...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203106
Mairie de Douzy

Communication, dans le cadre du litige en cours, opposant sa cliente à l'agence nationale du...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20215002
Mairie de Vallangoujard

Communication des devis relatifs aux travaux réalisés sur les bâtiments clos de l'école situés...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20215036
Mairie de Cambrin

Possibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215047
Mairie de Civrac-en-Médoc

Communication de la copie des documents suivants : 1) les recettes et dépenses, en...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)

Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants : 1) la copie des...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Chasse et pêche Licenciement Rémunération Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...

23/09/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats Budgets et comptes Contrats administratifs Formation professionnelle Equipements collectifs
Avis 20215081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier payeur de...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215122
Mairie de Chagny

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice

Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...

04/11/2021 Favorable Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Avocats Support de communication Budgets et comptes
Avis 20215260
Conseil départemental de l'Ariège

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants : 1) les documents...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20215335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière réalisée...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215336
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière réalisée...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215346
Mairie de Zonza

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20215507
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

04/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215593
Mairie de Pia

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bail signé avec la...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20215614
Mairie de Marchéville-en-Woëvre

Communication de la copie du dossier des travaux de mises aux normes d'assainissement, effectués...

04/11/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie

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