15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Budgets et comptes

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Budgets et comptes

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière

27/05/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Prévention Conditions de travail Risques naturels Budgets et comptes

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Equipements collectifs Budgets et comptes

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Territoriale Législation du trav. et conv. collectives

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Budgets et comptes Association fondation

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement

17/06/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Budgets et comptes

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Budgets et comptes Industrie

17/06/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes