Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20215679
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents comptables et des autres justificatifs relatifs au coût de la...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215681
Mairie d'Allos

Communication des documents suivants : 1) les comptes de charges classe 6 - exercice 2020 : a)...

04/11/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215707
Cour des Comptes

Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...

04/11/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20215725
HAROPA PORT (anciennement Ports de Paris)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des factures, des bons de...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Avis 20215255
Préfecture du Gard

Consultation ou communication des dossiers suivants, relatifs aux demandes de subvention DETR...

04/11/2021 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Etablissement supérieur Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois

Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Permis de construire Rémunération Emprunt
Avis 20215669
Mairie de Pélissanne

Copie des documents suivants : 1) le grand livre général et la balance générale pour l'année...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215837
Mairie de Jouarre

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les devis et...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Budgets et comptes
Avis 20215878
Passerelles vers l'Emploi

Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...

25/11/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Sécurité sanitaire
Avis 20215883
Mairie de Lacanau

Consultation ou communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215895
Centre sécurité Requin

Communication des documents suivants : 1) le bilan et le compte de résultat du centre pour...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Budgets et comptes Chasse et pêche
Avis 20215997
Grand Port Maritime de Guyane

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des comptes détaillés du GPMG...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Avis 20213577
Association SBPA

Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20215137
Mairie de Montjoyer

- communication des documents suivants : 1) s'agissant du compte administratif 2020 : a) les...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20215902
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie

Communication, de préférence au format numérique, des grands livres des comptes de...

25/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215931
Mairie de Brunstatt-Didenheim

Communication des documents suivants : 1) le contrat de bail du logement situé X à Brunstatt...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20216108
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures afférentes au contrat...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215844
Mairie de Cambrin

Consultation du grand livre des comptes de l'année 2020 sachant que ce document contient des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais

Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...

25/11/2021 Irrecevable/Tardive Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Santé

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