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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20213058
Régie autonome de Port-Camargue

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) la copie des factures correspondant aux honoraires...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats
Avis 20213091
Mairie de Mauriac

Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20213104
Société protectrice des animaux de Bergerac

Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20213136
Mairie de Triel-sur-Seine

Consultation avec remise de copies des documents suivants concernant la démolition de l'immeuble...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20213179
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux d'installation, aux frais...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes
Avis 20213212
Mairie de Montry

Communication, soit par consultation sur place, soit par voie postale, soit encore par courrier...

08/07/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213249
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Conseil 20213253
Mairie du Lac d'Issarlès

Caractère communicable, des documents suivants relatifs à une opération d'entretien effectuée...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Budgets et comptes
Avis 20213326
Mairie de Bézannes

Consultation de la copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier version...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213367
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20213371
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs associés à l’état des restes à réaliser (en...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213416
Mairie de Beaulieu-sur-Mer

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du Plan pluriannuel d'Investissement de...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213425
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous format papier,...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)

Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...

08/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Inspection Budgets et comptes
Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20213496
Mairie de Villefranche-d'Albigeois

Copie, au format papier, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les mandats et factures...

08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-Saône

Communication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes