08/07/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Effectif Rémunération

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes

27/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes