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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20214848
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

23/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214854
Mairie d'Ambilly

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le fichier « Excel »...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20213390
Mairie de la Trinité-sur-Mer

Communication de l'étude intitulée « Finances prospectives de La Trinité-sur-Mer » réalisée en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213666
Mairie de Saulx-Marchais

Consultation des dossiers d’appels d’offres avec le cahier des charges, ou les devis, ou la...

22/07/2021 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention
Avis 20213817
I-CAD

Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...

02/09/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Budgets et comptes
Avis 20214064
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois

Communication des bordereaux de mandats et titres pour les années 2019‐2020 pour les syndicats...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214086
Syndicat intercommunal à vocation multiple des Plaines et Coteaux du Volvestre (SIVOM 31)

Communication des documents comptables attestant du fait que le SSIAD-ESA n'a pas perçu les...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214154
Mairie de Ponthévrard

Communication, sous forme dématérialisée, de l’intégralité des documents suivants y compris...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214218
Mairie du Temple

Communication, à ses frais, par courrier, au lieu de la consultation en mairie proposée, de la...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...

02/09/2021 Défavorable/Secret Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Avocats Subvention
Avis 20214230
Mairie de Saint-Gaudens

Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20214384
Fédération Française des Sports de Glace

Communication, sous format numérique, par courriel ou sur clé USB, d'une copie des documents...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20201010
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Publication en ligne des documents relatifs aux budgets et comptes, comprenant notamment les...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM

Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants : 1) le grand livre comptable...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202015
Lycée Albert Calmette de Nice

Communication du grand livre archivé, pour la période comprise entre 1999 et 2003, afin d'y...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Archives Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20202288
Mairie de Ponthévrard

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants : 1) le budget...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202337
Mairie de Nuits-Saint-Georges

Consultation des comptes (livre de recettes et dépenses, factures, etc.) de l’Amicale...

24/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202410
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication sous forme électronique par courrier électronique et par publication sur le site...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20202769
Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons

Communication, au format pdf, par courrier électronique à l'adresse mail fournie par ses...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202844
Mairie de Besançon

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut sur le support numérique...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes