Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20210903
Mairie de Colombes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du rapport d'audit de...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau Budgets et comptes
Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20210983
Mairie de Pecquencourt

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la situation...

15/04/2021 Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211017
Mairie de Bailly

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) la maquette...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211067
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie, de préférence par courriel, du document intitulé « Transformer les prestations sociales ».

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20211087
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20211475
Mairie de Chambéry

Communication des éléments suivants : 1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...

15/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Vidéosurveillance Délégation de service public
Avis 20211562
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les factures de l'exercice 2019, y...

15/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211613
Mairie du Mesnil-Rousset

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20211955
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Thiviers (SMCTOM)

Communication par consultation ou en version numérique, des rapports d'étude préalable (état des...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211959
Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES)

Copie du dossier correspondant à la subvention d'un montant de 18 702,86 euros versée par le...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20212026
Grenoble-Alpes Métropole

Copie de la convention financière d'application annexée à la délibération n° 1DL200208 du 19...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212138
Mairie de Nothalten

Communication des documents suivants : 1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Expropriation - préemption
Avis 20212174
Mairie de Mèze

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Effectif
Avis 20212183
Mairie de Frontignan

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Subvention