Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20201060
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication, par création d'un droit d'accès visiteur à la plateforme de l’état prévisionnel...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20201073
Société Publique Locale Centre Evènementiel et Culturel de Courbevoie

Communication des documents concernant la gestion et le fonctionnement de cette structure depuis...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Développement culturel
Avis 20201094
Mairie d'Asnelles

Copie des documents suivants : 1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201269
Mairie de Mions

Communication des documents suivants, pour les années 2014 à 2018 : 1) le budget de la commune...

16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201350
Mairie de Voulx

Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20196011
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication de la copie des factures acquittées, visées dans la délibération du bureau...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20200522
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire de recette émis à son...

16/07/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200589
Mairie de Rainvillers

Copie des documents suivants concernant les décisions prises par la Commission des impôts...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20200604
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'étude d'ingénierie financière et juridique du Grand projet ferroviaire du...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200606
Fédération française de Rugby (FFR)

Copie, sans frais et sans restriction, par courrier électronique au format PDF, des documents...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20200608
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Copie, par courrier électronique au format PDF, sans frais et sans restriction, des documents...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20200618
Mairie du Chesnay-Rocquencourt

Communication des documents suivants : 1) la copie de six notes d'honoraires du cabinet X à...

25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200620
Mairie de Saleux

Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants : 1) les documents comptables...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Contrats administratifs
Avis 20200653
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Communication des factures relevant : 1) du compte 6227 : frais d’actes et de contentieux ; 2)...

25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200663
Muséum national d'histoire naturelle

Communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de la copie électronique des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Budgets et comptes
Avis 20200744
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les autorisations...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20200766
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des documents relatifs au service public d’assainissement non collectif (SPANC)...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif Organisation des services Rémunération
Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social établi par la collectivité...

16/07/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20210902
Mairie de Montferrand-le-Château

1) consultation du grand livre comptable ; 2) communication du document relatif à à la création...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif