Avis 20200663 Séance du 25/06/2020

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2020, à la suite du refus opposé par le président du Muséum national d'histoire naturelle à sa demande de communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de la copie électronique des documents relatifs à la ménagerie/zoo du Jardin des Plantes de Paris : 1) le registre des animaux présents actuellement avec les mentions suivantes : numéro d’identification, espèce, sexe, âge, date d’entrée à la ménagerie et provenance ; 2) le registre des animaux décédés en 2018 et 2019 avec les mentions suivantes : cause de la mort, numéro d’identification, espèce, sexe, âge et provenance ; 3) l’état des transferts (départs et arrivées) des animaux avec les mentions suivantes : numéro d’identification, espèce, sexe, âge et destination/provenance ; 4) les comptes spécifiques des années 2017 et 2018 avec notamment le montant de l’argent public, celui des tickets d'entrées et les postes de dépenses. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Muséum national d'histoire naturelle a informé la commission que ces documents avaient été transmis au demandeur par courrier électronique du 2 juillet 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.