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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)

Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants : 1) le règlement...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Budgets et comptes Rémunération
Avis 20194601
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20195305
Mairie de Persac

Copie, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20200139
Agence régionale de santé de Paris (ARS 75)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20190202
Mairie de Douai

Communication des documents qui ont permis de déterminer les coûts détaillés dans le document...

30/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20191808
Mairie de Pornichet

Communication d'un état détaillé précisant notamment les coûts des travaux en régie (personnel,...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192218
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les factures des...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192332
Société d’économie mixte locale d’aménagement de Fresnes (SEMAF)

Communication des documents concernant l'association SEMAF Bamako pour les exercices 2013, 2014,...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192541
Mairie de Suippes

Communication des documents suivants : 1) tous les documents permettant de connaître les...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20192748
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication des éléments suivants : 1) relatifs à l'obligation d'amélioration de la...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192935
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Copie, de préférence par courrier électronique (cédérom), de tous les procès-verbaux du conseil...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192955
Mairie de Luçon

Consultation des comptes financiers de l'association « Organisme de Gestion de l'Enseignement...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20185538
Ministère de l'Intérieur

Publication, par mise en ligne, des comptes des collectivités territoriales.

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20201663
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des frais de procès (et non privés) payés...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201827
Mairie de Jugeals-Nazareth

Communication, par courrier électronique, si possible, des documents suivants : 1) les tableaux...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201869
Mairie de Wintzenheim-Kochersberg (67)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20201908
Mairie de Neuf-Brisach

Copie de la facture d'acquisition et de mise en place de l'actuelle horloge extérieure de...

10/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Patrimoine