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Avis 20184097
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle s'est vue délivrer un...
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Avis 20184106
Mairie de Bourg-Madame
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de la...
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Avis 20184126
Mairie de Zudausques
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du document établi par le service des domaines...
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Avis 20184128
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le budget annuel consacré aux...
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Avis 20184141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents accusant réception de l’acte judiciaire établis suite à l’assignation par...
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Avis 20184159
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents produits et reçus par la...
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Avis 20184162
Mairie de Marseille
Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 8, 12, 13, 17 et 27 de l'appel d'offres...
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Avis 20184169
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Copie des documents suivants relatifs au marché public de « Conception, réalisation, aménagement...
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Avis 20184170
Mairie de Blaison-Saint-Sulpice
Copie de la décision autorisant Monsieur X et Madame X, demeurant au X, à abattre les deux...
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Avis 20184205
Mairie de Larmor-Plage
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction relatif au permis de construire n° X...
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Avis 20184210
Mairie de Puilboreau
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet...
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Avis 20184212
Conseil départemental des Yvelines
Communication d'un arrêté relatif à une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 9...
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Avis 20184246
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs :
1) à l’ensemble des contentieux engagés contre...
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Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...
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Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)
Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...
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Avis 20184269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- copie du bordereau de situation fiscale de sa cliente relatif aux impositions de toute nature...
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Avis 20184283
Mairie de Portiragnes
Communication des copies des décisions des modifications des anciennes parcelles AA01 82, 83, 84...
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Avis 20184289
Mairie de Dixmont
Communication, sous forme numérique, de tous les documents (dossiers, correspondances...
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Avis 20184292
Ministère de la Justice
Communication de fiches d'informations sur les versements effectués aux parties civiles par...
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Avis 20184306
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nantes :
1) le dossier de...