Recherche - CADA

Délégué

Avis 20190794
Mairie de Douvres

Communication des devis détaillés et des factures détaillés établis par les entreprises...

31/08/2019 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190795
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190797
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par voie non dématérialisée, au frais de son...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)

Copie, par courriel ou courrier, de l'entier dossier de son client, détenu par le comité médical...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190807
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20190809
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de sa cliente et de ses enfants mineurs, détenu par l’ambassade de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190811
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du compte rendu intégral de son dossier administratif d'accident de travail...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20190818
Mairie de Grigny (69)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 14 « Electricité » du marché public de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190824
Mairie de Wimereux

Communication des documents suivants : 1) l'entier permis de construire X ; 2) l'entier permis...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur

Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20190830
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le dossier médical transmis à la commission de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190835
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des dossiers de réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) suivantes, sur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20190842
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190843
Maisons de retraite de Neuilly-sur-Seine

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public de climatisation de la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190847
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné, depuis le 12 mai 2018, la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20190851
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant chacun des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183720
Mairie de Beuil

Communication des documents suivants : 1) les annexes 1 à 11 mentionnées en page 37 du contrat...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public