Recherche - CADA

Délégué

Avis 20183721
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Communication au format papier ou numérique des documents suivants : 1) le contrat d'assurance...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183755
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en tant que conseillers départementaux, des documents suivants, pour les trois...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183789
Ministère de la Justice

Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20183817
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) le document et motivation imposant que Monsieur X ne...

31/08/2019 Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183845
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) le plan de bornage de la carrière de marbre d'Estours...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20183850
Ministère des Armées

Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20183860
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20183915
Préfecture de l'Hérault

Communication de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Avis 20183925
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des deux courriers suivants le concernant et faisant suite à sa demande de recours...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20183940
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité des pièces que son bailleur a fait parvenir à la caisse sur la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20183962
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)

Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable.

31/08/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20183977
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication d'une part des arrêtés, délibérations et/ou décisions relatifs aux critères...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Avis 20184059
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, de préférence en format pdf, sous cd-rom ou clé usb , des documents concernant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20184061
Mairie de Mandagout

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance du...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20184071
Syndicat mixte de l’Avant Pays Savoyard

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture,...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184096
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le Service de la...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité