Recherche - CADA

Délégué

Avis 20184492
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de réunification familiale, du dossier de visa de sa cliente.

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Avis 20184500
Mairie d'Avignon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du permis de construire n° X du 5 septembre 2006...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184505
Mairie de Chanteloup

Communication, au format papier ou par voie électronique, du dossier du plan local d'urbanisme...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184516
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAAF 13)

Copie, par courrier électronique, des déclarations d'intervention sur platanes concernant la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel 31/08/2019
Avis 20184518
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication de la déclaration préalable ou du permis de construire concernant la construction...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184523
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Copie des pièces justifiant le refus de lui concéder une pension de réversion motivé par des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184529
Mairie de Saint-Louis (97450)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 10 août 2018 ayant autorisé les forces...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20184539
Mairie d'Alzonne

Communication de la fiche de poste validée et signée par elle-même, pour la mise en place du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019
Avis 20184545
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20184550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de la copie intégrale de l'avis, concernant son client, émis par le conseil de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20184552
Mairie de Montels

Consultation des documents suivants, relatifs au : 1) lieu dit « La Tamarissière » : a) le...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184553
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du compte rendu d'entretien auquel s'était rendue sa cliente le 21 août 2017 à la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184560
Mairie de Villepreux

Copie des documents suivants : 1) l’enregistrement de l'arrêté municipal concernant le refus...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184561
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Publication sur une plateforme « open data » des données horaires théoriques et temps réel du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Avis 20184563
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de tous documents (circulaires et textes) de la CAF régissant l'attribution de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains

Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184581
Préfecture de la Haute-Saône

Copie de l'intégralité des pièces se rapportant au projet de parc éolien « Le Dôme Haut-Saônois...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20184582
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20184591
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des autorisations d'exercice délivrées au Centre Hospitalier Universitaire de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Gestion des établissements de santé