Avis 20184561 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine à sa demande de publication sur une plateforme « open data » des données horaires théoriques et temps réel du réseau de transport Transgironde. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a informé la commission qu'à la suite de plusieurs courriels échangés avec Monsieur X, notamment celui du 2 avril 2019, il avait été satisfait à la demande de ce dernier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.