Recherche - CADA

Délégué

Avis 20184316
Mairie de Gennes-Val-de-Loire

Communication de la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Gennes Val de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20184317
Mairie de Le Port

Communication sur support numérique, en qualité de conseiller municipal, des enregistrements in...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184320
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Communication des documents suivants : 1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...

31/08/2019 Incompétence Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184324
Conseil régional d'Occitanie

Copie du document faisant état de la subvention octroyée à l'association Toros Y Campo pour...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales 31/08/2019
Avis 20184325
Communauté d'agglomération Grand Lac

Communication, par tout moyen, des courriers de convocation des conseillers communautaires pour...

31/08/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184326
Préfecture du Gard

Communication de l'intégralité du dossier de la déclaration d'utilité publique délivrée par...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20184337
Mairie de Ceignes

Communication, par papier avec facture jointe, ou par envoi dématérialisé, des documents...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184358
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des bordereaux de mandats du compte 6586 « Frais de fonctionnement des groupes d'élus »...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184386
Métropole du Grand Paris

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'arrêté n° 2018/57 du 15 mai...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184392
Association Les jardins familiaux de la Garonne

Copie des documents faisant apparaître, pour chacune des dix dernières années, le montant des...

31/08/2019 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales 31/08/2019
Avis 20184413
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif de son client, relatif à l'arrêté du 15 mars 2018 portant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20184424
Ministère de la Justice

Copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client incarcéré à la maison d'arrêt de Nice.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184436
Mairie de Ruaudin

Communication des documents suivants, relatif au permis de construire n° X : 1) la date...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184438
Mairie des Granges-Gontardes

Communication de la délibération prise le 11 septembre 2018 à 19h, concernant l'approbation du...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20184467
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du Conseil Municipal n° 44 du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019
Avis 20184472
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Communication de la copie d'écran de l'instruction du dossier du permis de construire n° X...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184479
Mairie de Beaumont (89)

Consultation et copie des documents suivants : 1) l'édition de l'historique détaillée des...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184487
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)

Communication de l'arrêté de nomination concernant le recrutement au poste de responsable du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184490
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Avis 20184491
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais

Communication des documents relatifs aux travaux concernant la réfection du centre de la commune...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes