Recherche - CADA

Délégué

Avis 20184707
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184708
Communauté de communes du Limouxin

Copie, au format pdf et par voie dématérialisée soit par CDROM ou par courriel, des documents...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20184711
Cour d'appel de Montpellier

Communication de son dossier classé sans suite concernant un vol de chèque dans le cadre d'un...

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20184712
Mairie de Labastide-du-Vert

Communication de l'ensemble des documents constituant les appels d'offres ou se rapportant à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184715
Metz Métropole

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184717
Communauté de communes Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)

Copie, par voie électronique, des documents suivants portant sur l'année 2017 : 1) le rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184720
Mairie de Lagord

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de déclaration...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184721
Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois

Copie corrigée de la validation d'acquis d'expérience (VAE) dans le cadre de l'obtention du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Examen et concours
Avis 20184735
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

Communication des pièces visées dans l'arrêté n° 2018-08-P du 23 juillet 2018 : 1) la...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20184736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184749
Mairie de Coulombs-en-Valois

Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le document...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20184754
Mairie de Grenoble

Consultation des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC X : 1) la décision...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification : 1) la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôt sur le revenu
Avis 20184757
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184759
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.

31/08/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184761
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)

Communication de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184764
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication du certificat de non opposition ou de l'accord tacite délivré à la suite du dépôt...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184765
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X né le X.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184767
Mairie de Gouvernes

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments factuels ayant permis à la...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire