Recherche - CADA

Délégué

Avis 20184864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs au marché de « fourniture, livraison,...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184868
Mairie de Wasquehal

Communication des documents suivants : 1) le permis d’aménager délivré le 21 février 2014 ; 2)...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184869
Mairie de Maninghen-Henne

Copie du règlement d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et applicable aux...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184870
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication, sous forme électronique (courrier électronique, ou à défaut, CD ou clé USB) ou,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184885
Drôme aménagement habitat

Communication des documents suivants concernant le marché relatif au repérage amiante pour le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184886
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents le concernant relatifs à la commission administrative paritaire...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20184889
Redon Agglomération

Communication des documents du marché de fourniture et distribution des bacs pour les déchets...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184899
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de ses copies d’examen pour les matières d’économie, anglais, droit et techniques...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184901
Mairie de Radepont

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184912
Service de concours écoles d’ingénieurs (SCEI)

Communication du procès‐verbal de l'épreuve du travail d’initiative personnelle encadré (TIPE)...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184917
Mairie de Cuers

Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme obtenues par la société X (X) sur le...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Installations classées Permis de construire
Avis 20184918
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents concernant l'avis d"appel à concurrence n° 2018-119 relatif à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184921
Ministère des Armées

Communication de l'attestation d'assurance que le titulaire du marché public était tenu de...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accident Marché public
Avis 20184922
Grand Roanne Agglomération

Communication des documents concernant le marché public des travaux de réfection du parquet de...

31/08/2019 Favorable Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184925
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X : 1) la copie de la...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184926
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les critères d’attribution de la part...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20184930
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visas de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184938
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20184940
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Consultation du permis de construire n° PC X ayant comme bénéficiaire la SCCV X

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184941
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)

Communication des documents le concernant : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière