Recherche - CADA

Délégué

Avis 20185031
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) la copie des arrêtés de recrutement anonymisés sur les...

31/08/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185032
Mairie de Rocbaron

Communication, dans le cadre du permis délivré le 06 août 2018 à la SAS VERSÔ, pour...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185038
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication du relevé de décision officiel mentionnant le résultat des délibérations du...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Recherche développement
Avis 20185040
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20185041
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication de certains éléments de son dossier médical, notamment : 1) l'ensemble des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185048
Mairie de Roye

Communication de la convention de délégation de service public (DSP) signée entre la ville et la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185052
Mairie de Vaujours

Copie des documents suivants : 1) la décision de non-opposition X ; 2) les déclarations...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185054
Ministère des Armées

Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185059
VINCI Autoroutes

Copie du justificatif de patrouilles sur le lieu de l'accident dont a été victime son assurée le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière 31/08/2019
Avis 20185062
Préfecture de la Manche

Communication, dans le cadre de travaux à réaliser par les pouvoirs publics près de la résidence...

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Agrément Publicité POS-PLU
Avis 20185063
Mairie de Plobannalec-Lesconil

Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de permis de construire X

31/08/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185064
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)

Communication des documents relatifs aux demandes de certificat d'urbanisme déposées par son...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185066
Mairie de Toulouse

Communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20185067
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Copie des documents suivants concernant le contrat d'occupation du domaine public pour...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185076
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI concernant son client.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185079
Mairie de Lorgues

Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20185085
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par voie électronique des documents sur lesquels s'est appuyé le consulat général...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185093
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, avec indication préalable, le cas échéant,...

31/08/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185094
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185095
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie de l'arrêté préfectoral adressé par courrier recommandé à son client en réponse à sa...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour