31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association 31/08/2019

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Mise en ligne

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale 31/08/2019

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale