Avis 20184792 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'association foncière urbaine libre Rézé-Château (AFUL) à sa demande de publication en ligne sur le site de la mairie de Rezé des documents suivants : 1) le bilan 2017 concernant le fonctionnement et le bilan thermique détaillé (bois-gaz) de la chaufferie IDEX Rézé ; 2) les quantités de chaleur distribuée (bois-gaz), les pourcentages de fonctionnement ; 3) la durée de fonctionnement, le nombre de pannes ; 4) la nature des livraisons de bois, livraisons de chaleur aux sous stations, des rendements ; 5) la réalisation du branchement de l'eau sanitaire du réseau de la chaufferie à la cité radieuse. La commission relève que ces documents ont déjà fait l'objet d'un précédent avis lors de sa séance du 19 avril 2018 (avis CADA n° 20180299). Elle ne peut dès lors que déclarer irrecevable la présente demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.