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Délégué

Avis 20184948
Mairie de Saint-Alban-Leysse

Communication, dans le cadre d'un arrêté pris par le maire le 5 juillet 2018, des documents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20184953
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la décision de transfert, avec motifs,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184955
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication, dans le cadre d'un arrêté municipal en date du 3 avril 2018, accordant un permis...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Agrément
Avis 20184972
Mairie de Saintes

Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un terrain de loisirs et de détente...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Déchets Enquête publique Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20184977
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie intégrale et sans occultation du contrat de délégation de service public pour la gestion...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184978
Mairie de Pornic

Copie du permis de construire délivré le 12 mars 1994 à ses parents pour des travaux portant sur...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184979
Ministère de la Justice

Communication du dossier personnel de son client détenu au centre pénitentiaire d'Annoeulin, et...

31/08/2019 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20184987
Mairie d'Hauterive-la-Fresse

Communication de deux procès-verbaux des délibérations du conseil municipal de la commune en...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184992
Centre Hospitalier de Soissons

Communication des notes manuscrites du docteur X la concernant.

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184994
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184996
Mairie de Plachy-Buyon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale
Avis 20184999
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, du 4...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185003
Mairie de Plachy-Buyon

Copie des pièces de son dossier notamment : 1) les documents relatifs au passage aux 35 heures...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185009
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 34)

Communication du relevé de carrière de sa mère décédée, pour les années 1945 à 1948.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20185011
Mairie de Loudervielle

Communication de l'arrêté de retrait de permis de construire n° X, faisant suite à un permis de...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185020
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au recrutement d'un...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185021
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication des documents suivants : 1) la convocation du conseil municipal ayant pour objet...

31/08/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20185029
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants : 1) le dossier médical personnel de sa cliente en vue de...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle