Avis 20185041 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2018, du refus opposé par le centre hospitalier Alpes-Isère à sa demande de communication de certains éléments de son dossier médical, notamment : 1) l'ensemble des observations médicales et infirmières saisies depuis le 24 juillet 2018 ; 2) les pages 43 à 53 du dossier des observations médicales ; 3) les prescriptions omises dans le document qui lui a été transmis par courrier recommandé du 2 août 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le centre hospitalier indique avoir communiqué l'intégralité des documents demandés le 6 septembre 2018. Le commission ne peut, dès lors, au regard des éléments qui lui ont été communiqués, que déclarer la demande comme sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.