Avis 20185066 Séance du 31/08/2019

Madame X, pour l'association Action Juridique Ouverture de la Piscine Ancely (AJOUPA), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de la ville en 2007, des documents suivants : 1) le dossier de rénovation de cette piscine ; 2) le fléchage des subventions de 20M€ du Conseil départemental 31 ; 3) les factures d'une étude de rénovation de cette piscine par l'Agence X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Toulouse a informé la commission que les documents sollicités aux points 1) et 3) avaient été communiqués au demandeur par courrier en date du 11 janvier 2019, et que ceux sollicités au point 2) étaient inexistants. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.