Avis 20184715 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de Metz Métropole à sa demande de consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué depuis 2002, date de son intégration, jusqu'à ce jour. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Metz Métropole a informé la commission de ce que le demandeur avait consulté l'intégralité de son dossier administratif en se rendant sur place le 11 janvier 2019, et qu'il avait à cette occasion également pris copie de l'état détaillé des services pour le concours interne d’adjoint technique principal de première classe. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.