Recherche - CADA

Délégué

Avis 20190545
Conseil départemental de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le contrôle qualité...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des documents suivants : 1) la feuille d'accident du travail et maladie...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20190555
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le remplacement des...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190557
Préfecture de Loir-et-Cher

Copie des documents administratifs suivants : 1) l’autorisation d’ouverture de la société de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20190567
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication des pièces du dossier de son client permettant de comprendre la détermination de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20190573
Toulouse Métropole

Communication des documents relatifs à l'identité du gestionnaire du local public situé 89 rue...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190576
Mairie de Saint-Victoret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'expertise de la société X en date du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20190594
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île

Copie du rapport de présentation du PLU de la commune.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190598
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)

Communication des attestations de perception d'indemnités journalières la concernant, de 1987 à...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190599
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, de l'entier...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190606
Cour d'appel d'Amiens

Communication des documents suivants, relatifs à l'ordonnance RG n° 17/00325 : 1) son appel...

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20190608
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190611
Conseil départemental de Loir-et-Cher

Communication de tous documents constitutifs de marchés publics conclus par le conseil...

31/08/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190613
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication des décomptes de ses remboursements de frais de santé pour la période du 1/8/2016...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190619
Université Charles de Gaulle - Lille 3

Copie de l’intégralité du rapport de soutenance de thèse de sa cliente, doctorante contractuelle...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20190625
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, dans sa version complète, du document précisant pour l'ensemble des organismes de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20190630
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'entier dossier concernant la...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190637
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier administratif pour la période du 14...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20190638
Mairie de Bron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’intégralité des pièces du dossier de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190646
Mairie de Doué-la-Fontaine

Copie de l'arrêté de circulation relatif à la rue de Montfort et le chemin de l’Ouche.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation