Avis 20184162 Séance du 31/08/2019

Maître X, conseil du Centre de culture ouvrière 13, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2018, du refus opposé par la commune de Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux lots n° 8, 12, 13, 17 et 27 de l'appel d'offres concernant le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des centres sociaux et des maisons pour tous : 1) le rapport d'analyse des offres de chaque lot ; 2) les offres des attributaires ; 3) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 4) le procès-verbal de la commission d'appel d'offres ayant conduit au choix des attributaires ; 5) le rapport de présentation des bureaux d'études mandatés pour analyser le contenu des dossiers d'offres. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la commune de Marseille a informé la commission de la communication des documents demandés par un courrier du 20 septembre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.