Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20132883
Mairie de Fonsorbes

Copie des marchés de travaux portant sur la réalisation du giratoire de la RD 632 à hauteur de...

12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132888
Conseil régional du Centre

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réfection des système...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132889
RATP

Communication de la convention d'organisation des 3 maîtres d'ouvrage (RATP, conseil général des...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132898
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...

26/09/2013 Incompétence/Privé Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132922
Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)

Copie des documents suivants : 1) le dossier du demandeur ; 2) toutes les pièces concernant...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20132923
Conseil général du Haut-Rhin

Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132941
Ministère de la justice

Communication des documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132946
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des pièces constitutives du marché public ayant pour objet le traitement...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132963
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Copie des documents suivants relatifs au marché public annulé par décision du tribunal...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132967
Mairie de Bois-Colombes

Communication des documents suivants, sans occultation excessive des mentions et des données...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132978
Communauté d'agglomération d'Annecy

Communication des documents suivants relatifs au concours d'architectes ayant pour objet la...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20132981
Communauté de communes de la Vath Vielha

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public (DSP) ayant...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20132983
Mairie de Baud

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition des prix retenus dans le...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133016
Ministère de l'économie, des finances

Copie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)

Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20133020
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT 81)

Copie des documents suivants concernant le projet de vente à son profit de la propriété « Pouget...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20133033
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Déchets
Avis 20133043
Premier ministre

Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément