Recherche - CADA

Agriculture

Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

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28/09/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20125095
Mairie du Perreux-sur-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public par voie d’affermage...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20151134
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité POS-PLU
Avis 20141921
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants : 1) les lettres de convocation des membres de la CNAC à la séance...

19/06/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce
Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Conseil 20141784
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Caractère communicable à la société Eiffage Energie Tertiaire Nord des documents suivants...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160937
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1...

31/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160490
Société d'équipement de la Touraine (SET)

Copie des documents suivants concernant, d'une part, le marché de travaux conclu avec la société...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151024
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants relatifs à l'exécution du marché public portant sur la...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140057
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs au marché public composé de deux lots ayant pour...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transport aérien
Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère

- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...

23/12/2008 Incompétence/Loi spéciale Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20133276
Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées (SICTEU) de la Vallée du Sausseron

Consultation des documents suivants : A) les statuts du Syndicat intercommunal de coopération...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20024130
préfet de La Réunion

- caractère communicable, à la société Livestock Express Inc., de l'arrêté préfectoral de levée...

17/10/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles
Conseil 20102934
ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

- caractère communicable, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de...

23/09/2010 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
Avis 20124975
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la démolition et...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160781
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133049
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130925
Mairie de Cayenne

Communication des documents suivants relatifs au marché ayant pour objet l'extension du réseau...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155911
Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord - SYDELON

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur des...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi

- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...

03/11/2011 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public