-
Avis 20131035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de la situation fiscale...
-
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier fiscal de l'année 1998 ;
2) les détails des...
-
Avis 20131050
Communauté de communes de Vallet
Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre de la redevance...
-
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 :
1) la liste des entreprises ou autres,...
-
Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
-
Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
-
Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA
[ voir avis ]
-
Conseil 20070681
président du conseil général de la Martinique
- caractère communicable, à une organisation syndicale, du montant de la taxe professionnelle...
-
Avis 20070745
premier président de la cour des comptes
- copie des budgets alloués aux activités sociales et sportives de La Poste et plus précisément...
-
Conseil 20070769
maire de Nages-et-Solorgues
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'usage fait par l'association Résonance des...
-
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
-
Avis 20070854
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Dijon)
- le relevé 6120 des parcelles situées à Chevannes présumées appartenir à Madame L. née N.,...
-
Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
-
Avis 20070868
maire de Bourg-Saint-Maurice
- la copie de l'état sur l'utilisation de la taxe de séjour, pour les trois dernières années,...
-
Avis 20070909
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
[ voir avis ]
-
Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
[ voir avis ]
-
Avis 20070961
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- la copie des documents suivants concernant son client :
1) la lettre de saisine de la...
-
Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)
- la copie des documents suivants :
1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ;
2) la...
-
Avis 20071065
directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours)
- communication de la liste des différents comptes et placements financiers dont était titulaire...
-
Avis 20071089
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Toulouse-Cote-Pavée)
- copie de la note de la DIRCOFI Sud-Pyrénées du 13 juillet 2006 par laquelle les services de la...