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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20130364
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de la fiche détaillée du compte 6574 du compte administratif 2012.

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130414
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20130416
Mairie de Béthune

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130417
Mairie de Carvin

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130418
Mairie de Lillers

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130419
Mairie de Noeux-les-Mines

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale 1259-DGF.

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130420
Mairie d'Oignies

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20130432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en...

21/02/2013 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés
Avis 20130449
Mairie du Creusot

Copie de la page de garde et de la page la concernant de la « liste 41 bâti » présentée lors de...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20130456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du pouvoir donné par les époux XXX à Monsieur XXX XXX, géomètre-expert, l'autorisant à...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20130469
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de la fiche détaillée du compte 70323 (redevances d'occupation du domaine public...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130487
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des revenus annuels de Monsieur XXX XXX, masseur-kinésithérapeute,...

20/06/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Conseil 20130490
Préfecture des Hauts-de-Seine

Caractère communicable, à une conseillère municipale de Chatenay-Malabry, des comptes rendus de...

21/02/2013 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Évaluation Indicateurs économiques
Avis 20130498
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Spectacle Activités sportives
Avis 20130505
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrôle Eau
Avis 20130508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...

20/06/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20130509
Mairie de Villelaure

Copie des documents suivants : 1) le contrat relatif à l'emprunt de 540 000 € que le conseil...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt