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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134379
Mairie de Vézénobres

Communication des éléments suivants : 1) le tableau d'extinction de la dette reprenant année...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20134384
Mairie de Champagnole

Caractère communicable, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20134389
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Communication des éléments suivants : 1) la facture du fleuriste ayant fleuri la rue du...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20134408
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Consultation des pièces comptables relatives aux chapitres 6228, 6234, 6235, 6238 ainsi que la...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20134441
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du certificat d'affichage en mairie de Salernes de la liste de classement des...

21/11/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.

21/11/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134451
Mairie de Salses-le-Château

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) pour 2010 et 2012,...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134486
Conseil général du Pas-de-Calais

Copie de l'engagement d'allocation de subvention à la commune de Wissant pour la reconstruction...

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Risques naturels
Avis 20134498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste des communes de la Haute-Marne inscrites dans le réseau d'alerte des finances locales.

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130278
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de la fiche détaillée du compte 616 (assurances) du compte administratif 2012.

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130317
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) copie de la liste des subventions allouées à...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130338
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de succession concernant les personnes suivantes : - son...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Avis 20130342
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda

Copie de l'ensemble des contrats d'emprunts ou de swap se rapportant à la dette en cours de la...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières