Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20132659
Mairie de Billy-Berclau

Consultation de pièces comptables notamment les factures concernant les dépenses pour les fêtes...

25/07/2013 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132669
Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)

Copie des documents suivants devant être produits par l'Etoile Football Club de...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...

12/09/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20132715
Comité des fêtes de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des bilans, des comptes de résultats et des annexes pour les trois derniers...

06/06/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20132737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'avis émis le 13 mars 2013 par la...

12/09/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20132738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A...

12/09/2013 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la demande adressée par le service vérificateur à la BNP...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20132756
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Madame XXX XXX, décédée le 16 septembre...

12/09/2013 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20132773
Conseil régional d'Aquitaine

Communication du montant des subventions distribuées à la filière taurine dans le département de...

12/09/2013 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132790
Conseil général des Pyrénées-Orientales

Communication du document relatif au montant des frais engagés pour la « présentation du...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132823
Conseil général des Hautes-Pyrénées

Communication des documents suivants : 1) concernant le Laboratoire des Pyrénées pour les...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132832
Conseil général de la Loire-Atlantique

Communication des décisions d'attribution de subvention au Laboratoire départemental d'analyses...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132838
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie intégrale du budget encore disponible.

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20132856
Mairie d'Andrésy

Caractère communicable, à l’association « Construisons ensemble un Andrésy solidaire (CEAS) »,...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132886
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants, concernant des associations ayant bénéficié de...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132912
Ministère de l'intérieur

Copie des factures payées par le ministère de l'intérieur à Maître XXX, conseil de Monsieur XXX...

12/09/2013 Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...

12/09/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Réutilisation
Avis 20132932
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal