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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20130526
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants, concernant l'instauration, par délibérations des 20...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130530
Mairie de Lachaussée

Communication des comptes administratifs 2011 et du budget primitif 2012.

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130546
Mairie de Monteleger

Communication de la répartition de l'encours (document A 2.9) des comptes administratifs pour...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130572
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20130573
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20130591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'utilisation du véhicule de service par le responsable...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20130592
Cour des Comptes

Copie de tous les documents concernant les frais de déplacement entre Ajaccio et Marseille du...

28/03/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin : 1) les...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130607
Mairie de La Chapelle-Heulin

Consultation des comptes rendus ou procès-verbaux de la réunion de la commission des finances au...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Gestion domaniale
Avis 20130620
Mairie de Fressain

Copie des éléments suivants pour les années 2006 à 2012 : 1) les comptes administratifs,...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier fiscal.

14/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20130662
Communauté de communes du pays de Tarascon

Communication de la liste des dépenses effectuées pour la zone d'activités économiques (ZAE) du...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...

20/06/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...

20/06/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130674
Mairie de Lacanau

Copie des comptes annuels de la section tennis de la SSLO, pour les années 2011 et 2012, qui...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130686
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents relatifs au budget primitif 2013 voté par l'assemblée départementale le 21 mars 2013.

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130725
Mairie de Seix

Copie de l'ensemble des documents comptables et/ou techniques (convention, factures, comptes...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20130741
Mairie d'Arles

Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport d'observations provisoires de la...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Cour des comptes et CRC Délégation de service public
Avis 20130761
Mairie d'Ungersheim

- copie des documents suivants : 1) les titres de recette relatifs au contrat de bail passé...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents mentionnant les surfaces habitables des deux propriétés sises 64 et...

04/07/2013 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt