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Avis 20122204
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...
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Avis 20122233
président de l'université de Paris 8
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122241
président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines
- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS :
1) le nombre de personnes...
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Avis 20122243
président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS :
1) le nombre de personnes...
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Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122290
maire de Longperrier
- copie du prix global de l'offre présentée par chaque candidat, relatif au traité de concession...
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Conseil 20122291
directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
- caractère communicable des plans intérieurs d'un gîte pour pèlerins contenus dans un dossier...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Conseil 20122417
président du conseil régional de Bourgogne
- la légalité des clauses du projet de licence type de réutilisation des informations publiques...
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Conseil 20122428
président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
- caractère communicable des documents, données et informations recueillis par l'ARJEL auprès...
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Conseil 20122456
maire de Nice
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de site internet dédié aux cimetières de la...
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Avis 20122463
directeur général de France Télécom
Copie des documents suivants le concernant :
1) les convocations datées auprès du médecin du...
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Conseil 20122467
administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un...
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)
- Voir avis.
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Avis 20122542
ministre de l'intérieur
- communication d'une copie des deux circulaires des 18 août 2010 et 18 avril 2011 relatives à...
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Conseil 20122578
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur le point suivant :
La loi relative au renforcement de la sécurité...
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Avis 20122602
maire de Vaujany
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Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- la communication des documents suivants :
1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...
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Avis 20122663
maire d'Oyonnax
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Avis 20122687
président du District du Puy-de-Dôme de football
- la copie, et non la simple consultation, de l'entier dossier relatif à la procédure...