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Avis 20064779
président de l'association socio-culturelle et sportive de l'établissement pénitentiaire d'Aiton
- copie, sur support informatique, des statuts et des bilans financiers et d'activité, pour...
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Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin
- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).
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Avis 20064958
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF du Nord)
- communication de l'inventaire informatisé des établissements commerciaux du Nord.
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Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne
- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...
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Avis 20065046
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- communication des documents relatifs aux temps d'antenne des différents candidats potentiels à...
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Avis 20065393
Premier ministre
- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...
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Conseil 20065402
directeur du centre hospitalier de La Rochelle
- demande de précisions sur la notion d'ayant droit, dans le cadre de l'accès au dossier médical...
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Avis 20065559
grand chancelier de la Légion d'Honneur
- la copie, dont il souhaite l'envoi par courriel, des décisions ou décrets pris depuis mai 1995...
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Conseil 20065578
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg
- caractère communicable du dossier médical de Madame H., décédée, à sa cousine par alliance,...
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Avis 20070021
directeur général de l'Association pour l'insertion des handicapés adultes (APIHA)
- copie sur papier ou par email de la comptabilité séparée (factures) prévue à l'article 7 de la...
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Avis 20070024
bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux
- copie de l'ensemble des pièces de son dossier disciplinaire, depuis l'ouverture de la...
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Conseil 20121261
maire de Béziers
- demande de conseil relative à la conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et aux...
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Conseil 20121292
maire de Mahina
- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...
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Avis 20121298
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
- communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...
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Avis 20121328
vice-président du Conseil d'Etat (section du rapport et des études)
- communication de la demande d'éclaircissement faite par le ministre de l'enseignement...
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Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne
- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...
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Conseil 20121509
président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lesparre-Médoc
- caractère communicable d'une délibération du CCAS portant sur l'attribution d'un secours individuel.
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Avis 20121544
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des données sources des deux études CNAM relatives à la spécialité MEDIATOR,...
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Avis 20121564
maire du Havre
- communication de l'annuaire du personnel permanent sur grade de la collectivité.
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Avis 20121580
président du Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Réunion (SIDELEC Réunion)
- communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants :
1) la délibération du...